Avis juridique et Conditions d'utilisation

1) Objet et acceptation

Le présent avis juridique régule l'utilisation du site web www.motor.es, mis à votre disposition par l'entité responsable du site web dont les données d'identification sont :

À laquelle nous ferons référence ci-après comme « entreprise » ou « Motor Internet ».

La navigation sur le site web de Motor Internet confère la condition d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avis juridique, qui peuvent être modifiées.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable envers Motor Internet ou envers des tiers, de tout dommage et préjudice pouvant être causé en raison du non-respect de cette obligation.

2) Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit, néanmoins, Motor Internet conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site à la préalablement remplissage du formulaire d'enregistrement correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à Motor Internet et sera le seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu'il effectue.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de Motor Internet et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de propagande du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de Motor Internet, ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Motor Internet fournit ses services.
• c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Motor Internet ou de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
• d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Motor Internet ou de tiers.
• e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques, ou d'un tiers.
• f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
• g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans que cela soit précédé de leur demande ou consentement.

3) Propriété intellectuelle

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation, technologie, logiciel, code source et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que son design graphique, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Motor Internet S.L., sans que l'utilisateur puisse comprendre que lui sont cédés aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour un usage correct du web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, tant que les éléments reproduits ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni objets de tout type d'exploitation.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux, signes distinctifs de toute nature, designs, logos, textes et graphiques étrangers à Motor Internet qui apparaissent sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, sans que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci n'attribue à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci. Ils sont eux-mêmes responsables de toute controverse qui pourrait en découler.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Motor Internet et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Motor Internet de ses contenus ou services. Les personnes qui envisagent d'établir un hyperlien devront préalablement demander une autorisation écrite à Motor Internet. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil de notre site web, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses ou inexactes sur Motor Internet, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer les signes identifiants des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre) de Motor Internet ou des tiers figurant sur le site web et dans chacun des divers services offerts à travers celui-ci. De même, l'utilisateur devra s'abstenir d'éluder ou de manipuler tout dispositif technique établi par Motor Internet ou par des tiers, que ce soit sur le site web, dans l'un des services ou dans l'un des matériaux, éléments ou informations obtenus à travers celui-ci, pour la protection de ses droits.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation qui contrevient aux présentes termes est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

4) Exclusion de garanties et responsabilité

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans qu'il soit garanti pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, actualité ou pertinence, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

Motor Internet exclut, dans la mesure permise par la législation, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de :

• a) L'impossibilité d'accès au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, l'inadéquation ou la déception des attentes, la publicité illicite, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels on a accédé à travers le site web ou les services offerts par Motor Internet, ou par des tiers à travers notre site web.
• b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus, tant de Motor Internet que de tiers à travers notre site web, qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
• c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et du présent avis juridique en raison de l'utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, Motor Internet ne sera pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l'honneur, la vie privée et l'image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Le site web ne sera pas responsable de la maintenance par des tiers (comme ceux indiqués ici à titre énonciatif, et en aucun cas limitatif : sites web, agrégateurs, plateformes de paiement, réseaux sociaux ou blogs) une fois l'annonce supprimée ou retirée de nos bases de données.

Il convient également de souligner que le site web ne sera pas responsable de l'apparition possible d'annonces indexées dans des moteurs de recherche étrangers au portail, une fois qu'elles ont été retirées de nos bases de données.

De plus, Motor Internet décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et/ou qui ne sont pas gérées directement par Motor Internet. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est uniquement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus et services offerts par ce site web.

Motor Internet ne sera pas responsable des informations et contenus publiés sur le site web lorsque leur manipulation et insertion sont effectuées par un tiers étranger à l'entreprise.

Motor Internet ne contrôle pas préalablement, n'approuve pas, ni ne fait siens les contenus, services, opinions, communications, données, fichiers, produits et toute sorte d'informations de tiers, personnes juridiques ou physiques, recueillies sur le site web. De même, il ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus, informations et services de tiers sur le site web.

Motor Internet ne sera pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages et préjudices de toute nature résultant de l'utilisation et de la souscription des contenus et des services de tiers sur le site web, ainsi que du manque de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité de ceux-ci.

L'exonération de responsabilité mentionnée dans les paragraphes précédents sera applicable dans le cas où Motor Internet n'a pas connaissance effective que l'activité ou l'information stockée est illicite ou qu'elle porte atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou si elle a agi avec diligence pour retirer les données et contenus ou rendre impossible l'accès à ceux-ci.

5) Comptes d'utilisateur

Pour pouvoir accéder à certaines fonctions du site web ou à d'autres services, vous devrez créer un compte d'utilisateur sur le site web. En créant votre compte, vous devrez fournir certaines informations correctes et complètes. Il est important que vous gardiez en toute sécurité et de manière confidentielle votre mot de passe d'utilisateur sur le site web.

Vous devrez notifier à Motor Internet immédiatement toute violation des règles de sécurité ou tout usage non autorisé de votre compte d'utilisateur dont vous avez connaissance.

Vous acceptez d'être le seul responsable (vis-à-vis de Motor Internet et d'autres tiers) de toute activité ayant lieu avec votre compte d'utilisateur sur le site web www.motor.es.

Motor Internet ne garantit pas que les utilisateurs du site web utilisent les contenus et/ou services de celui-ci conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public, ni aux présentes conditions et, le cas échéant, aux conditions particulières qui en résultent. De même, il ne garantit pas la véracité et l'exactitude, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par les utilisateurs.

Motor Internet ne sera pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages et préjudices de toute nature résultant de l'utilisation des services et contenus du site web par les utilisateurs ou qui pourraient découler du manque de véracité, d'exactitude et/ou d'authenticité des données ou informations fournies par les utilisateurs, ou de l'usurpation d'identité d'un tiers effectuée par un utilisateur dans toute sorte d'action à travers le site web. À titre énonciatif, mais non limitatif, Motor Internet ne sera pas responsable indirectement ou subsidiairement de :

• a) Les contenus, informations, opinions et déclarations de tout utilisateur ou de tiers ou entités qui se communiquent ou s'affichent à travers le site web.
• b) Les dommages et préjudices causés à des tiers résultant de l'utilisation par l'utilisateur des services et contenus du site web.
• c) Les dommages et préjudices causés par le manque de véracité, d'exactitude ou d'inexactitude de l'identité des utilisateurs et de toute information que ceux-ci fournissent ou rendent accessible à d'autres utilisateurs.
• d) Des dommages et préjudices résultant d'infractions de tout utilisateur qui affectent les droits d'un autre utilisateur, ou de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de brevets, d'informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

De manière générale, pour faire usage des services du site web, les mineurs doivent avoir obtenu au préalable l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes réalisés à travers le site web par les mineurs à leur charge. Dans les services où cela est expressément indiqué, l'accès sera restreint uniquement aux personnes de plus de 18 ans.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

6) Communications

Notre politique concernant l'envoi de communications, d'informations ou de messages commerciaux par courrier électronique et par messages sur téléphones mobiles se concentre sur l'envoi uniquement de communications que vous avez demandé à recevoir et/ou qui sont licites en vertu de la réglementation en vigueur. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique ou SMS, nous vous offrirons la possibilité d'exercer vos droits d'annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.

7) Application

Motor Internet examine périodiquement le respect de l'avis juridique et des conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique de cookies. Pour toute question ou plainte, vous pouvez nous contacter via les adresses qui apparaissent dans la section NOTIFICATIONS du présent document. Dernière révision des textes : septembre 2020.

8) Contrat avec des tiers

L'utilisateur reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que, le cas échéant, il formalise avec les annonceurs ou tiers contactés à travers le site web, ainsi que sa participation à des concours, promotions, achats ou ventes de biens ou services, sont considérées comme réalisées uniquement entre l'utilisateur et l'annonceur et/ou le tiers. En conséquence, l'utilisateur accepte que Motor Internet n'a aucune responsabilité concernant les dommages ou préjudices de toute nature causés en raison de ses négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou tiers physiques ou juridiques contactés à travers le site web.

9) Service d'annonces

Le présent texte a pour objet d'établir les Conditions Particulières d'Utilisation et de Contrat en Ligne du Service ANNONCES (ci-après le Service) fourni par Motor Internet S.L. (« Motor Internet ») sur le site web www.motor.es.

L'utilisation et la souscription du Service impliquent et expriment l'adhésion et l'acceptation expresse de l'annonceur aux présentes conditions particulières d'utilisation et de contrat en ligne du Service ainsi que l'observation et l'acceptation de l'Avis Juridique et des Conditions d'Utilisation, constituant tous ces documents Les Conditions Générales de Contrat qui régiront la relation formalisée entre l'annonceur et Motor Internet.

En cas de divergence entre les conditions générales d'utilisation du portail et les conditions particulières d'utilisation et de contrat en ligne du Service, ce qui est établi dans le présent document sera applicable.

Le Service consiste en l'insertion d'annonces sur le site web. Motor Internet se réserve le droit de diffuser sur des portails tiers, totalement ou partiellement, les annonces de l'annonceur, ainsi que sur d'autres sites web, tels que des réseaux sociaux ou des blogs, l'annonceur acceptant cette condition.

Pour insérer des annonces sur le site web, l'annonceur doit remplir le formulaire d'inscription d'annonces. Les données de l'annonceur seront enregistrées et il pourra mettre et renouveler des annonces en s'identifiant simplement.

Une fois enregistré, l'utilisateur pourra accéder à l'insertion et au renouvellement d'annonces en ligne en s'identifiant, en utilisant le formulaire d'accès aux utilisateurs en introduisant son email et son mot de passe. Lorsque l'utilisateur le souhaite, il pourra modifier ses données d'enregistrement.

De manière générale, la publication d'Annonces sur le Portail sera soumise aux règles de rédaction suivantes :

• a) Compléter tous les champs du formulaire d'inscription de l'Annonce.
• b) Ne pas dépasser la limite maximale du champ de texte de l'annonce.
• c) Pour l'insertion d'Annonces, il devra correctement remplir les champs obligatoires tels qu'indiqués.
• d) Les Annonces répétées ne seront pas publiées.
• e) Les Annonces avec des numéros de téléphone de contact à coût supplémentaire de type 80x ne seront pas publiées.
• f) Les Annonces avec d'autres formes de contact (p. ex. SMS, etc.) ne seront pas publiées.
• g) Les Annonces insérées comme forum ne seront pas publiées.
• h) Les Annonces qui devraient être dans d'autres catégories ne seront pas publiées.
• i) Les Annonces relatives à tout produit, service ou information qui pourrait être contraire à la Loi, à la morale, à l'Ordre Public ou aux Normes éditoriales du site web ne seront pas publiées.

L'annonceur reconnaît et accepte que la responsabilité maximale de Motor Internet envers l'annonceur qui pourrait découler de l'insertion d'annonces sur le site web et sur l'un de ses sites web est la suivante : Si Motor Internet n'insérait pas l'Annonce aux dates prévues ; si l'annonce n'était pas insérée de la manière et dans les termes convenus, que ce soit pour des raisons techniques ou de tout autre type, ou pour toute autre cause ; la responsabilité maximale est limitée à la réinsertion de l'annonce ultérieurement dans une position similaire et, si cela n'est pas possible ou si Motor Internet le décide, au remboursement de la partie proportionnelle du prix par annonce effectivement payé par l'Annonceur.

En aucun cas, Motor Internet ne sera responsable d'autres types de dommages, qu'ils soient effectifs, indirects, ou de tout autre type, ni du manque à gagner que l'annonceur aurait pu subir en raison du manque de publication ponctuelle et/ou correcte de toute annonce.

Motor Internet ne sera pas responsable des retards, publications erronées ni du manque de publication de l'annonce qui sont la conséquence de faits ou de circonstances qui sont hors de son contrôle, y compris, à titre énonciatif et non limitatif, action gouvernementale, incendie, inondation, insurrection, tremblement de terre, défaillance technique, émeute, explosion, embargo, grève légale ou illégale, pénurie de personnel ou de matériel, interruption du transport de tout type, retard dans le travail, ou toute autre circonstance hors du contrôle de Motor Internet.

L'annonceur a le droit de publier le contenu de l'annonce, sans que cela enfreigne la Loi et aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle. Il sera de la responsabilité de l'annonceur d'obtenir toutes les autorisations, publiques ou privées, et d'effectuer tous les paiements pour l'utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans l'annonce. L'annonceur déclare savoir que Motor Internet a accepté d'effectuer l'insertion de l'annonce sur la base de cette déclaration et garantie.

L'annonceur, ainsi que l'annonce, son contenu et tout matériel de l'annonceur auquel les utilisateurs du site web peuvent accéder à travers l'annonce, respectent les normes en vigueur sur la publicité, y compris celle effectuée par des moyens électroniques et en ligne, ainsi que toute autre réglementation applicable, et, en particulier, celle relative aux télécommunications, à la protection des consommateurs et des utilisateurs, au droit à l'honneur, à la vie privée et à l'image, et à la protection des mineurs et de l'enfance.

L'inclusion de l'annonce sur le site web ou sur l'un des sites web ne constitue pas une violation ni une infraction de toute obligation légale et/ou contractuelle assumée par l'Annonceur envers des tiers.

L'Annonceur sera le seul responsable, vis-à-vis des utilisateurs du site web et des tiers, du texte et des informations contenues dans l'annonce. Ainsi, à titre énonciatif et en aucun cas limitatif, Motor Internet ne sera pas responsable, ni directement, ni indirectement ni subsidiairement, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler pour les utilisateurs du site web et/ou des tiers du manque de véracité, d'exactitude et/ou d'authenticité, légalité des données ou informations contenues dans l'Annonce insérée.

L'annonceur reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que, le cas échéant, il formalise avec des utilisateurs du site web ou des tiers contactés à travers celui-ci, est considérée comme réalisée uniquement entre l'annonceur et l'utilisateur du site web et/ou le tiers. En conséquence, l'annonceur accepte que Motor Internet n'a aucune responsabilité, ni directe, ni indirecte ni subsidiaire, concernant les dommages ou préjudices de toute nature causés aux utilisateurs du site web et/ou des tiers en raison des négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles qu'ils formalisent avec l'annonceur.

Dans tous les cas, l'annonceur s'engage à indemniser Motor Internet, immédiatement qu'il en sera requis, de tous les frais, coûts, préjudices et pertes de toute nature (y compris les honoraires d'avocats et de procureurs, même si leur intervention n'est pas obligatoire) que Motor Internet encourra en raison de toute réclamation, effective ou imminente, de toute nature, relative à la publication ou à la communication au public de l'annonce ou de son contenu, y compris celles basées sur la violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, diffamation, calomnie, non-respect du devoir de confidentialité, révélation de secrets, non-respect de tout devoir légal ou réglementaire et/ou de publicité illicite, fausse ou trompeuse.

Motor Internet n'est pas obligé de réviser préalablement le contenu de toute annonce, et toute révision ou approbation effectuée par Motor Internet ne doit pas être comprise comme une acceptation que cette annonce respecte les termes des conditions générales de contrat.

Motor Internet se réserve le droit, exercé à tout moment et de manière discrétionnaire, de :

• a) Rejeter toute Annonce, l'ordre d'insertion d'annonces, ou engagement de localisation.
• b) Supprimer toute annonce du Répertoire Motor Internet ou de toute page.
• c) Motor Internet se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'elle juge appropriées dans les conditions générales de contrat, ainsi que dans les prix du service.

Les prix des services pour chacune des modalités seront ceux établis dans les pages correspondantes du site web pour chaque service et seront valables pendant le temps où ils resteront accessibles à l'utilisateur.

De manière générale, Motor Internet informe l'annonceur qu'elle n'archivera pas le document électronique dans lequel se formalise la souscription du service. Elle informe également que la procédure de souscription du service et tous les documents contractuels qui régiront la relation formalisée seront réalisés en langue espagnole.

Les conditions générales de souscription qui doivent régir la relation entre Motor Internet et l'annonceur seront applicables depuis le début de la procédure de souscription en ligne du service indiqué dans le présent document jusqu'à la fin de la période pour laquelle l'insertion de l'annonce(s) a été souscrite dans l'une des éditions de Motor Internet

L'utilisation et la souscription des Services seront soumises à la Politique de Protection des Données du Portail.

Il existe deux typologies de base d'annonces :

1. Annonces de particuliers

Peuvent être gratuites et sont introduites par les utilisateurs directement sur le portail à travers le Formulaire d'insertion d'annonces. Elles ont une limitation de cinq annonces par utilisateur.

2. Annonces de professionnels

Peuvent être gratuites ou payantes et sont introduites à travers l'accès pour professionnels. Les professionnels ont une limitation de l'insertion d'annonces en fonction du contrat qu'ils ont souscrit.

Le nom de l'annonceur doit toujours être indiqué et doit s'agir d'un nom valide. De plus, le numéro de téléphone inséré doit correspondre à la province indiquée. Seules les annonces provenant du territoire espagnol seront autorisées.

Images du véhicule : Motor Internet permet la publication d'images dans l'annonce tant qu'elles correspondent au véhicule annoncé, c'est-à-dire, les annonces dont les photos ou vidéos ne correspondent pas à la marque et au modèle annoncé ne seront pas acceptées. De même, les photos incluant des personnes, des numéros de téléphone ou des filigranes d'autres sites web ne seront pas acceptées.

Les annonces fausses ou irréelles ne seront pas acceptées.

Tous les droits d'utilisation du texte de l'annonce et de l'image de celle-ci sont cédés à Motor Internet. Il n'est pas permis de lier à des images d'autres annonces ou de copier le texte complet d'une autre annonce. L'annonceur ne pourra pas publier des photographies, images ou vidéos sur lesquels il ne détient pas tous les droits d'auteur, ou à défaut, sur lesquels il n'a pas obtenu l'autorisation correspondante du titulaire pour les publier sur le portail Motor Internet. Dans tous les cas, l'annonceur sera le seul responsable des réclamations que des tiers pourraient intenter contre Motor Internet en raison de la publication de photographies, images ou vidéos.

Les véhicules annoncés doivent disposer d'une immatriculation espagnole. Si ce n'est pas le cas, il devra être indiqué que le véhicule dispose des autorisations correspondantes pour son utilisation sur le territoire espagnol. Il est permis d'inclure le nom du concessionnaire ou du professionnel annoncé.

Les annonces dupliquées d'un même utilisateur particulier qui dépassent les limites établies ne seront pas acceptées, même si elles utilisent des numéros de téléphone ou des courriels différents. Il n'est pas non plus permis d'insérer la même annonce dans une autre province, ni des annonces répétées d'un même véhicule annoncé par deux utilisateurs différents.

Les annonces non liées aux véhicules, telles que, par exemple : vente de billets, vente de matériel illégal (DVD de navigation piratés, répliques de montres, etc.), offres de services et produits d'ateliers, parkings, etc. ne seront pas acceptées.

Les annonces de type forum ou blog exprimant des opinions ou posant des questions ne seront pas acceptées.

Les annonces contenant des insultes ou des mots vulgaires ne seront pas acceptées.

Les annonces de professionnels annoncés comme particuliers ne seront pas acceptées car il existe des produits spécifiques pour eux.

Les annonces de répliques de véhicules ne seront pas acceptées.

Droit de modifier et de rejeter l'Annonce par Motor Internet :

Une fois l'annonce insérée par l'utilisateur, Motor Internet pourra procéder à sa révision. Si lors de la révision il est détecté que l'annonce enfreint l'une des règles de Motor Internet, l'annonce ne sera pas publiée. Motor Internet enverra à l'utilisateur un mail indiquant la raison pour laquelle l'annonce est refusée, offrant la possibilité de corriger l'annonce pour l'adapter aux règles de Motor Internet, si cela est possible.

Motor Internet se réserve le droit, exercé discrétionnairement à tout moment, de :

• a) Rejeter toute annonce, l'ordre d'insertion d'annonces, ou engagement de localisation.
• b) Supprimer toute annonce du site web ou de l'une de ses pages.
• c) Modifier les champs de son annonce qui ne respectent pas les normes d'insertion du portail, tout cela dans le but d'améliorer sa qualité et conformément aux limitations suivantes : Motor Internet pourra modifier l'orthographe du texte, la catégorie du produit en cas de mauvaise classification et la province en cas de non-concordance avec la ville indiquée.

Dans les autres cas, si l'annonce ne respecte pas l'une des règles d'insertion, elle sera rejetée et un courriel sera envoyé indiquant les raisons du rejet et les instructions pour pouvoir la corriger.

Le paiement effectif de l'annonce, dans l'une des modalités de paiement proposées par Motor Internet, sera effectué lors de l'insertion de l'annonce. Tout remboursement du montant payé sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur.

Si l'annonceur ne peut être contacté que par téléphone, il doit l'indiquer dans le texte de l'annonce, mais il est obligatoire d'indiquer une adresse e-mail valide pour pouvoir annoncer un article.

L'annonceur est personnellement responsable du contenu de l'annonce. Motor Internet n'assume aucune responsabilité pour la publication de l'article annoncé ni pour le contenu de l'annonce.

Si l'annonce est refusée, il devra insérer une nouvelle annonce, en modifiant les aspects qui ont conduit au refus pour l'adapter aux règles de Motor Internet. Les règles existent pour obtenir une qualité supérieure dans les annonces de Motor Internet. Les règles sont mises à jour fréquemment et peuvent donc changer avec le temps. Motor Internet se réserve le droit de rejeter une annonce qui serait contraire aux règles de Motor Internet.

10) Fichiers et contenus

En tant que titulaire d'un compte utilisateur, vous pourrez envoyer des contenus multimédias et textuels (ensemble appelés les "Fichiers Utilisateur"). Vous comprenez que, indépendamment du fait que ces fichiers utilisateur soient publiés, Motor Internet ne garantit aucun type de confidentialité concernant ces fichiers utilisateur.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de vos fichiers utilisateur et des conséquences de leur publication. Motor Internet ne souscrit aucun fichier utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé en relation avec celui-ci, excluant expressément toute responsabilité relative aux fichiers utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas publier ou télécharger aucun fichier utilisateur contenant des contenus dont la possession est illégale pour vous dans votre pays de résidence, ou dont l'utilisation ou la possession est illégale pour Motor Internet en relation avec la fourniture des services.

Vous vous engagez à ne pas télécharger ou publier aucun Fichier Utilisateur qui est soumis à des droits de propriété intellectuelle d'autres tiers (y compris des droits d'exclusivité ou de publicité), sauf si le titulaire légal de ces droits vous a accordé une licence ou autorisation formelle pour publier le matériel en question.

Motor Internet se réserve le droit (bien qu'elle ne soit pas obligée) de décider si les fichiers utilisateur respectent les exigences de contenu stipulées dans le présent avis juridique et conditions d'utilisation, et pourra supprimer ces fichiers utilisateur et/ou annuler l'accès de tout utilisateur pour télécharger tout fichier utilisateur qui enfreint les présentes termes et conditions de service à tout moment, sans préavis et à son choix exclusif.

De plus, vous reconnaissez et comprenez qu'en utilisant le site web et les services, vous pourriez être exposé à des fichiers utilisateur objectivement imprécis, offensants, indécents ou discutables pour vous. En vertu du présent document, vous renoncez à exercer tout droit ou action légale ou en équité qui pourrait vous revenir contre Motor Internet concernant tout fichier utilisateur.

À l'exception des fichiers utilisateur, tous les autres contenus du site web, y compris, sans limitation, texte, logiciel, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos et fonctions interactives du site web (les "contenus de Motor Internet") seront la propriété de Motor Internet S.L., ou leur appartiendront en vertu d'une licence, et seront soumis à des droits d'auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle de Motor Internet. Toutes les marques commerciales et de service d'autres tiers présentes dans les contenus de Motor Internet seront des marques commerciales et de service de leurs propriétaires respectifs.

11) Procédure en cas de réalisation d'activités de caractère illicite

Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité des pages web incluses ou accessibles à travers le site web www.motor.es, il devra envoyer une notification à [email protected] en s'identifiant dûment, en spécifiant les supposées infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de Motor Internet S.L., la législation espagnole sera applicable, les Tribunaux de Lorca (Murcia) étant compétents, ou à défaut, les tribunaux compétents les plus proches du domicile de Motor Internet S.L.

12) Fin de la relation

Les présents termes et conditions continueront à être applicables jusqu'à leur résolution à la demande de vous ou de Motor Internet conformément aux dispositions suivantes :

Si vous souhaitez résoudre votre contrat légal avec Motor Internet, vous pourrez le faire en le notifiant à tout moment. Votre notification devra être envoyée, par écrit, à l'adresse de Motor Internet indiquée au début des présents Termes et Conditions ou dans la section Notifications.

Motor Internet pourra résoudre votre contrat légal avec vous à tout moment si :

• a) Vous ne respectez aucune des dispositions incluses dans le présent avis juridique et conditions d'utilisation (ou agissez de manière à indiquer clairement que vous envisagez de le faire ou que vous ne serez pas en mesure de respecter ce qui est stipulé dans les présents termes et conditions) ; ou
• b) Motor Internet y est contrainte par la Loi (par exemple, lorsque la fourniture des Services à vous est, ou devient, illégale) ; ou
• c) La fourniture des services à vous par Motor Internet cesse d'être, à l'avis de celle-ci, commercialement viable.

13) Limitation de responsabilité

Motor Internet ne sera pas responsable envers vous pour :

a) Pertes indirectes ou dérivées que vous pourriez encourir, y compris toute perte de bénéfices (qu'elle soit survenue directement ou indirectement), perte de fonds de commerce ou de prestige commercial, ou pertes de données subies par vous ;

b) Pertes ou dommages que vous pourriez encourir à la suite de :

• 1. la crédibilité que vous accordez à l'exhaustivité, à la précision ou à l'existence de tout matériel publicitaire, ou à la suite de toute relation ou opération entre vous et tout publicitaire ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;
• 2. tout changement que Motor Internet introduit concernant les services, ou toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture des services (ou de l'une de ses fonctions) ;
• 3. la suppression, corruption ou défaillance de stockage de tout fichier utilisateur ou d'autres données de communication maintenues ou transmises à travers votre utilisation des services ;
• 4. votre manque de fourniture à Motor Internet d'informations de compte précises ;
• 5. votre manque de maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe ou des informations de compte d'utilisateur.

14) Confidentialité et cookies.

Motor Internet a un engagement élevé envers le respect de la réglementation de protection des données personnelles pour garantir la confidentialité des personnes et le bon traitement des données personnelles, respectant intégralement ses obligations et les mesures de sécurité correspondantes.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité du site web, servant de document annexe lié aux présents termes et conditions.

Le site web peut utiliser des cookies (fichiers contenant des informations que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur) pour effectuer certaines fonctions du site web, qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement ou optionnelles pour améliorer le fonctionnement et réaliser d'autres fonctions.

En cas de cookies non nécessaires, il pourrait exister le besoin préalable du consentement éclairé de l'utilisateur.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la Politique de Cookies du site web

15) Dispositions générales

Les présents termes et conditions constituent l'accord légal entre vous et Motor Internet, régissent votre utilisation des services et s'annexeront à tous les accords précédents entre vous et Motor Internet en relation avec les services.

Vous acceptez que Motor Internet puisse vous envoyer des notifications, y compris celles relatives aux changements des présents termes et conditions, par email, courrier ordinaire ou en publiant ces modifications sur le site web de Motor Internet.

Vous acceptez que dans le cas où Motor Internet n'exerce pas tout droit ou action légale prévu dans les présents termes et conditions (ou qui lui revient en vertu de la législation applicable), cela ne constituera pas une renonciation formelle aux droits de Motor Internet, ces droits et actions légales demeurant pleinement en vigueur pour Motor Internet.

Si un tribunal ayant juridiction sur cette affaire détermine que l'une des dispositions des présents termes et conditions est invalide, cette disposition sera supprimée sans que cela affecte le reste de celles-ci, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur dans tous leurs aspects.

Les termes et conditions et leur relation avec Motor Internet conformément aux dispositions ici prévues seront régis par les lois d'Espagne.

Vous et Motor Internet vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Lorca (Murcia) pour la résolution de tout conflit découlant des présents termes et conditions. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que Motor Internet puisse demander des mesures conservatoires (ou d'autres mesures légales équivalentes d'urgence) dans toute juridiction.

16) Notifications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs seront considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique, ou communication téléphonique. Les utilisateurs devront s'adresser à Motor Internet S.L. par :

• a) Envoi par courrier postal à l'adresse : Calle Mayor 46, 30893 Almendricos, Murcia, ESPAGNE.
• b) Communication par le biais d'un appel téléphonique au numéro de téléphone 968 48 53 04.
• c) Envoi par courrier électronique à [email protected].

Le présent avis juridique a été révisé en juillet 2025, de sorte qu'il peut exister des variations jusqu'à sa prochaine révision.